Une nouvelle circulaire relance la dynamique d’ouverture des données et codes sources

Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, chargée de la politique publique de la donnée, a annoncé le 27 septembre la publication des 15 feuilles de route ministérielles ambitieuses en matière d’ouverture, de circulation et de valorisation des données publiques.
Lors du cinquième Comité interministériel de la transformation publique qui s’était tenu à Mont-de-Marsan le 5 février dernier, le Premier ministre s’était engagé à ce que le Gouvernement mène une politique d’ouverture de la donnée publique ambitieuse, visant à mieux exploiter, ouvrir, partager et valoriser les données publiques.
Par une circulaire du 27 avril 2021, il avait demandé à l’ensemble des membres du Gouvernement de faire de la politique de la donnée une de leurs priorités dans leurs relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales, les acteurs privés et la société civile. Il leur a demandé de rédiger une feuille de route sur l’exploitation des données de leurs ministères.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient de rendre publiques les quinze feuilles de route ministérielles des données, algorithmes et codes sources. S’appuyant sur une gouvernance interministérielle renouvelée et plus efficace avec 15 administrateurs des données, désignés dans chaque ministère, ces feuilles de route permettront de :

• Simplifier les démarches administratives des Français, en systématisant le partage de données entre administrations pour ne pas demander des justificatifs ;
• Stimuler l’innovation et la création de nouveaux services d’intérêt général et privés ;
• Améliorer l’efficacité des politiques publiques, en renforçant le pilotage par les données, à l’instar du baromètre des résultats de l’action publique ;
• Promouvoir la transparence de l’action publique ;
• Faciliter le travail des chercheurs en simplifiant leur accès aux données publiques.

Ces feuilles de route ambitieuses visent à maintenir la France à l’avant-garde mondiale en matière d’exploitation de ses données publiques. Grâce à l’engagement renouvelé du Gouvernement, la France s’est distinguée par des classements qui confirment son avance en la matière : elle se place au deuxième rang des pays de l’OCDE, et au troisième rang au niveau européen.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques assurera le suivi de la mise en œuvre de ces feuilles de route. Un point d’avancement sera réalisé par le Premier ministre lors du prochain comité interministériel de la transformation publique.