Collec-Data : Automatiser la chaîne de publication en opendata des données des collectivités bretonnes

En synthèse

Le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne accompagne au quotidien les collectivités bretonnes sur les services numériques depuis plus de 15 ans. C’est tout naturellement, dès la publication de la loi pour une République numérique et les premières obligations de publication en opendata des données des collectivités, que le Syndicat mixte a pris en charge ce sujet afin de définir des modalités d’actions.

Après de nombreuses années à sensibiliser les collectivités, à échanger entre acteurs du territoire, le constat a été fait que la publication des données publiques est restée cantonnée aux grandes collectivités. Toutefois, plusieurs leviers ont été identifiés pour permettre un passage à l’échelle sur les territoires : se baser sur des formats de données standardisés, assurer la publication et une mise à jour régulière des données, proposer des réutilisations des données (cas d’usages).

Le projet opendata de Mégalis Bretagne est né de ce constat. Il a consisté à « massifier » la mise à disposition des données opendata des collectivités bretonnes, en s’appuyant sur les services numériques utilisés depuis de nombreuses années par les collectivités bretonnes : la salle régionale des marchés publics et la télétransmission des actes. Ainsi, de façon automatique, une collectivité adhérente aux services peut diffuser ses données actes, budgets et données essentielles de la commande publique, à la fois sur le portail opendata national data.gouv, et sur son propre site internet par le biais de marques-blanches facilement réutilisables et paramétrables.

Les objectifs

Au travers de ce projet, le Syndicat mixte avait plusieurs objectifs :

• Massifier la mise à disposition opendata des données des collectivités bretonnes
• Aider les collectivités à répondre à leurs obligations opendata, sans surcharger le quotidien des agents, dans le respect du RGPD :
  • Une chaine de publication automatisée mais avec une action possible de l’agent selon les types de données publiées
  • Avec un droit à l’erreur : l’agent peut revenir sur un acte publié
• Montrer que l’opendata, au-delà d’une obligation réglementaire est avant tout une opportunité pour rendre un service à la collectivité et ses citoyens
• Développer des solutions opensource et créer et animer des communautés logicielles libres avec d’autres partenaires ailleurs en France

Un projet collectif et collaboratif

Mégalis Bretagne, pilote du projet, s’est appuyé sur de nombreux partenaires, en fonction des différents sujets à traiter :

• Technique :
  • le GIP SIB partenaire développeur et hébergeur des composants
  • d’autres opérateurs publics de services numériques (ARNia, Gironde numérique), à l’origine de codes sources qui ont été repris
• Métier et fonctionnel :
  • GéoBretagne : partenaire régional sur la diffusion des données géographiques
  • les membres et adhérents de Mégalis, mais aussi nos collègues du GIP Recia en Centre Val de Loire : pour la définition des besoins, la participation aux ateliers UX design et futurs utilisateurs des solutions.

Financement 

Le projet a été financé sur fond propre avec une subvention versée dans le cadre du plan France relance (280k€).

Présentation du projet 

• Présentation synthétique : https://infogram.com/projet-opendata-bretagne-1h7j4dvgl8oj94n?live
• Présentation détaillée du projet et technologies utilisées :https://opendata-megalis.readthedocs.io/fr/latest/presentation.html
• Accès aux codes sources libres
  • focus marchés sur https://github.com/collec-data
  • les autres composants : https://github.com/megalis-bretagne

Les résultats obtenus

• 1 chaine de publication automatique et quotidienne sur data.gouv.fr sur 3 jeux de données (données essentielles de la commande publique, budgets et délibérations) et pour tous les organismes publics utilisateurs des services Mégalis :
  • plus de 1700 entités concernées fin 2024.
• 3 réutilisations possibles sous forme d’iframe par la collectivité sur son site internet :
  • Marque-blanche Actes, paramétrable sur le type d’actes à remonter et sur les couleurs
  • Marque-blanche Budgets (graphiques automatiques et standardisés)
  • Focus marchés (commande publique)

Une cartographie collaborative a été créée pour suivre les réutilisations sur les sites internet des collectivités bretonnes, 360 réutilisations fin novembre 2024. http://u.osmfr.org/m/713170/ (en bleu : réutilisation actes – disponible depuis 2022, en rouge/vert : réutilisation marchés publics/budgets

En dézoomant, cette carte fait également apparaître des collectivités du Centre Val de Loire, accompagnées par le GIP RECIA ayant repris les composants techniques mis à disposition, et proposant les mêmes services à ses collectivités.

• Des codes sources libres mis à disposition sur github et une communauté libre initié sur Focus marchés
• Un suivi et une amélioration continue
• 1 vidéo dans le cadre du projet DataCulturation :

En lien avec la publication du nouveau schéma de données des données essentielles de la commande publique, des travaux sont en cours : mise à jour de la chaîne de publication sur data.gouv.fr, suite à un atelier UX Design une mise à jour de la réutilisation Focus Marchés pour intégrer les nouvelles données, notamment sur les clauses environnementales et sociales.

En pratique

Prenons l’exemple des délibérations : l’agent réalise l’envoi au contrôle de légalité dans le service de télétransmission de Mégalis. Au retour de l’accusé de réception de la Préfecture, si l’agent ne modifie pas l’autorisation par défaut de publication, la publication opendata d’une délibération provoque automatiquement 2 actions :

• La délibération est publiée sur data.gouv.fr dans le fichier régional
• La délibération est publiée sur le site internet de la collectivité au travers de la marque blanche

Des difficultés

• Des schémas nationaux à respecter pas toujours « aidants »
• Des contraintes réglementaires pas toujours adaptées à la réalité du terrain : de nombreux échanges avec les collectivités et les services de la DGCL concernant la réglementation sur la date de publication (mentionnée sur l’acte), exigence incompatible avec la pratique (possibilité de revenir après coup sur le statut publiable ou non d’un acte, suite à des réflexions RGPD)

=> Mais des services DGCL et préfectures encourageants et des collectivités qui comprennent, permettant un dialogue constructif et l’avancée des projets.

• Malgré la simplicité de mise en œuvre, certaines collectivités ne disposent pas du temps ou des compétences, notamment pour la mise en œuvre du code iframe des marque-blanches sur leur site Internet.

=> Pour les aider, des défis ont été proposés « Défi : 1 heure pour publier ses actes sur son site Internet »

• Des informations qui restent parfois abscondes pour l’usager citoyen, notamment sur les budgets
• Les évolutions réglementaires, comme celles sur les données essentielles de la commande publique, à double tranchant : levier via l’obligation pour publier les données, frein à la mise en œuvre quand des évolutions apparaissent trop rapidement ou fréquemment.
• Pour le partage à d’autres structures, un pré-requis technique d’utilisation de l’outil « Pastell » pour les actes

Des utilisateurs satisfaits !

• Le nombre de réutilisations nous le montre
• Les avantages remontés :
  • Gain de stockage : les fichiers sont stockés par Mégalis et non par la commune
  • Gratuit pour la commune car inclus dans le bouquet de services ;
  • Publication immédiate si accord donné pour Opendata par défaut ;
  • Date de publication affichée automatiquement sur le site pour justifier du caractère exécutoire de l’acte ;
  • Possibilité de personnaliser l’interface avec différentes couleurs ;
  • Possibilité de dissocier les actes liés au conseil municipal et aux arrêtés municipaux sur différentes pages sur site internet de la commune ;
  • Gain de temps car automatisation et utilisation d’une seule interface pour la publication ;
  • Accès aux documents facilité pour l’usager avec des possibilités de recherche