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Présentation de l’Observatoire

L’observatoire de la donnée des Territoires

Connaître et comprendre l’avancement de l’ouverture des données publiques dans les territoires.

L’Observatoire de la donnée des Territoires, qu’est-ce que c’est ?

L’Observatoire de la donnée ouverte des territoires analyse l’ouverture des données par les acteurs publics territoriaux français (régions, départements, communes, EPCI, …). Cette analyse est réalisée d’un point de vue quantitatif mais également qualitatif.

Fournir aux acteurs publics des indicateurs pertinents et utiles : telle est l’ambition de l’Observatoire de la donnée. Ainsi, cet outil facilite le pilotage des politiques publiques numériques menées par les collectivités territoriales.

La mise en œuvre de l’Observatoire s’inscrit dans la continuité des objectifs de démocratisation de l’accès à l’information et de la démarche open data. Les mêmes enjeux qu’OpenDataFrance et ses partenaires portent au quotidien dans leurs actions.

Depuis 2025, notre observatoire collecte les données de façon automatique assurant ainsi une mise à jour mensuelle des observations faites.

Jauge des collectivités territoriales et des EPCI assujettis à des obligations légales d’ouverture des données

En septembre 2025, 30 %1 des collectivités territoriales et des EPCI assujettis à des obligations légales d’ouverture des données ont publié, au cours de la dernière décennie, au moins un jeu de données en open data.

  1. Communes (789), EPCI (490), départements (78 dont la collectivité européenne d’Alsace, le département de la Réunion et le département de la Guadeloupe), régions métropolitaines (13 dont la collectivité de Corse), DROM-COM (4 DROM : région Réunion, région de Guadeloupe, collectivité territoriale de Guyane, collectivité territoriale de Martinique. 3 COM : territoire de la Polynésie française, territoires de Nouvelles Calédonie, collectivité de Saint-Martin. 3 collectivités territoriales de la Nouvelle-Calédonie : province du Nord, province du Sud, province des îles), Ville de Paris (1), métropole de Lyon (1).
  2. Ce chiffre n’a qu’une valeur indicative. Il indique la part totale des collectivités territoriales et EPCI ayant ouvert leurs données soit par obligations légales soit de leur propre initiative (sans aucune contrainte juridique). Ainsi, certaines communes ou EPCI ont pu être ici comptabilisés alors même qu’ils n’étaient pas assujettis à des obligations légales d’ouverture de leurs données.

Part des collectivités territoriales ayant publiés des données ouvertes (%) à date du 1er septembre 2025

1.Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse (collectivité de Corse), Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur

2.Le département est ici entendu au sens de collectivité territoriale et non comme territoire de compétence des services déconcentrés de l’État. Paris, la collectivité de Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte n’ont pas été comptabilisé comme département (contrairement à la collectivité européenne d’Alsace, à la Réunion et à la Guadeloupe qui, elles, figurent parmi les 94 départements retenus).

3.789 communes auxquelles nous avons rajouté la ville de Paris (collectivité à statut particulier). Ce chiffre n’a qu’une valeur indicative. Il indique la part totale des communes ayant ouvert leurs données soit par obligations légales soit de leur propre initiative (sans aucune contrainte juridique).

4.Selon les statistiques produites par l’AMF, la France compte en 2025, 3 346 communes de plus de 3 500 habitants (seuil retenu par la loi pour une République numérique de 2016 à partir duquel une collectivité territoriale est assujettie à des obligations légales d’ouverture de données).

5.4 DROM (hors départements de la Réunion et de la Guadeloupe) : région Réunion, région Guadeloupe, collectivité territoriale de Guyane, collectivité territoriale de Martinique. 3 COM : territoire de la Polynésie française, territoire de Nouvelle Calédonie, collectivité de Saint-Marin. 3 collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie : province du Nord, province du Sud, province des îles.

Pour aller plus loin :