Notice méthodologique
À travers cette notice méthodologique, OpenDataFrance revient sur les critères de classification et de catégorisation retenus pour l’édition 2025 de l’Observatoire Open Data des Territoires. Cette classification résulte d’un travail réflexif approfondi, au cours duquel des choix de catégorisation ont été délibérément opérés.
Communes
Au 1er janvier 2025, le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait état de 34 875 communes sur le territoire national (incluant les communes situées dans les départements français d’outre-mer).
Parmi ces 34 875 communes, seules les communes de plus de 3 500 habitants ou comptant plus de 50 agents sont assujetties à des obligations légales d’ouverture des données selon les seuils fixés par la loi pour une République numérique de 2016. Or, d’après les statistiques produites par l’AMF, la France compte actuellement 3 346 communes (Ville de Paris et communes situées dans les départements français d’Outre-mer, comprises) de plus de 3 500 habitants. Ne disposant pas de données chiffrées répertoriant le nombre d’agents par commune, nous partons du présupposé qu’aucune commune disposant d’une population inférieure à 3 500 habitants n’emploie plus de 50 agents au sein de son administration. Aussi, retenons nous le chiffre de 3 346 communes comme représentant le nombre total de communes assujetties aux obligations légales d’ouverture des données en vertu de la loi pour une République numérique de 2016.
Enfin, notons que la base de données fournit par data.gouv.fr comptabilise l’ensemble des communes ayant ouvert leurs données soit par obligations légales soit de leur propre initiative (sans aucune contrainte juridique). Ainsi, certaines communes ont pu être comptabilisées alors même qu’elles n’étaient pas assujetties à des obligations légales d’ouverture de leurs données.
Départements
Le département est ici entendu au sens de collectivité territoriale (telle que définit dans l’Article 72 de la Constitution française de 1958) et non comme territoire de compétence des services déconcentrés de l’État1. Ainsi, OpenDataFrance a retenu les 91 départements métropolitains (Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise) complétés par la collectivité européenne d’Alsace (collectivité à statut particulier) ainsi que par le département de la Réunion et le département de la Guadeloupe (ces deux collectivités territoriales d’Outre-mer n’ayant pas fusionné, à ce jour, le niveau régional avec le niveau départemental dans une seule et unique collectivité). Paris, la collectivité de Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte n’ont pas été comptabilisées comme département puisque ceux-ci sont à la fois Commune et département (dans le cas de Paris) ou département et région (dans le cas de la Corse, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte).
Précisons toutefois une nuance. Afin de mesurer la dynamique de l’open data dans les territoires, l’échelle départementale (en tant qu’espace géographique borné et institutionnalisé) a parfois offert un cadre d’analyse spatialement délimité idéal pour étudier les disparités territoriales actuelles. Le département n’est alors plus à considérer en tant que collectivité territoriale mais comme circonscription administrative (uniquement dans la dimension spatiale du terme). Nous avons ainsi pu mesurer l’état d’avancement des différents organisations publiques (collectivités territoriales, EPCI, services départementaux déconcentrés, …) présentes au sein d’un espace donné. Ainsi, 109 territoires (les 96 départements de métropole, les 5 départements d’Outre-mer complétés par les territoires des Collectivités d’Outre-mer hors terres australes et antarctiques françaises) ont été analysés.
DROM-COM
La France compte cinq Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) et huit Collectivités d’Outre-Mer (Île-de-Clipperton, Nouvelle-Calédonie, Polynésie-française, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna). Si la région Réunion et la région Guadeloupe sont comptabilisées au sein de la catégorie DROM-COM, le département de la Réunion et le département de la Guadeloupe sont quant-à-eux comptabilisés au sein de la catégorie « Départements ».
Afin d’éviter une double comptabilisation nous avons fait le choix de retirer ces deux départements d’Outre-mer de la catégorie « DROM-COM ». Parallèlement, OpenDataFrance a comptabilisé au sein de la catégorie « DROM-COM » les trois collectivités de Nouvelle-Calédonie (province du Nord, province du Sud et province des îles).
Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi :
Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes2, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les métropoles3.
Notons cependant, qu’au sein de l’Observatoire Open Data des Territoires (2025) les EPCI (SIVU et SIVOM) ont été amalgamé avec les établissements publics de coopération locale (syndicats mixtes ouverts et syndicats mixtes fermés) dans une seule et unique catégorie nommée, par abus de langage « EPCI ».
Métropoles (EPCI)
Les métropoles sont ici entendues au sens d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015.
Au 1er janvier 2019, il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris). La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu’il s’agit d’une collectivité territoriale à statut particulier et non d’une intercommunalité. Cette dernière est néanmoins comptabilisée dans la catégorie « Métropoles » de l’Observatoire Open Data des Territoires.
Régions (métropolitaines)
La région est ici entendue au sens de collectivité territoriale (telle que définit dans l’Article 72 de la Constitution française de 1958) et non comme territoire de compétence des services déconcentrés de l’État. Ainsi, OpenDataFrance a retenu les 12 régions métropolitaines (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur) complétées par une treizième collectivité territoriale à statut particulier, la Collectivité de Corse.
- Les données publiées en open data par les services déconcentrés départementaux de l’État sont néanmoins prises en compte dans notre Observatoire 2025, qui recense l’ensemble des Directions départementales des territoires (DDT), des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ayant diffusé au moins un jeu de données en open data. ↩︎
- Un syndicat de communes peut être un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ou un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM).
↩︎ - Article L5210-1-1A du code général des collectivités territoriales (CGCT) ↩︎