A quelques jours de la fin de l’initiative de co-écriture du projet de loi numérique, et à l’occasion de la semaine de l’innovation  publique, Axelle Lemaire a souhaité inviter les contributeurs qui le souhaitent à échanger avec le gouvernement sur les améliorations à apporter au projet de loi numérique à la suite de cet exercice inédit de démocratie ouverte. 

A l’occasion de ce « GouvCamp » organisé ce vendredi chez NUMA, plusieurs propositions de modifications d’articles de projet de loi pour une République numérique ayant fait l’objet d’une forte mobilisation ou de nombreuses remarques des internautes seront soumises au débat, dans six groupes de travail  composés d’une vingtaine de contributeurs, de responsables de l’administration, et d’experts juridiques. 

La participation est libre dans la limite des places disponibles.

Parmi les articles mis en débat (avec mention des animateurs de l'atelier) :

L’article 1, consacré à l’open data par défaut pour les données publiques

    Benjamin Jean, Président d’Open Law
    Perica Sucevic, SGMAP

L’article 7, permettant l’accès de l’Insee aux bases de données privées

    Laurent Caron, Avocat à la cour
    Fabrice Lenglart, INSEE
    Camille Hartmann, rapporteur au CNNum

L’article 9, établissant l’accès ouvert aux publications scientifiques

    Alain Bensoussan, Avocat à la cour
    Gregory Colcanap, Couperin
    Un membre du MENESR

L’article 12, sur le droit à la portabilité des données

    Pierre Bonis, AFNIC
    Benjamin André, CozyCloud
    Vincent Designolle, DGCCRF

L’article 14, qui définit les conditions de mise en œuvre de la loyauté des plateformes

    Celia Zolynski, Professeure de droit
    Amal Taleb, UFC-Que-Choisir
    Chantal Rubin, DGE

L’article 27, qui vise à faciliter les dons et certains paiements par SMS.

    Nicolas Guieysse, Association Multimédia Mobile
    Margault Phelip, Emmaus Connect
    Un membre de la DG Tresor

A l’issue de ce « GouvCamp », les groupes de contributeurs seront invités à présenter les conclusions de leurs échanges à la Secrétaire d’Etat chargée du numérique. 

Un compte rendu sera rédigé, publié et visible de tous dans l’onglet « sources » de l’article correspondant sur la plateforme de consultation.

Inscriptions ouvertes à tous, dans la limite des places disponibles, sur cette page (en haut) <<

Projet de Loi Pour Une République Numérique