Les collectivités, au sens large, ont un rôle important à jouer dans la gestion des données à l’échelle des territoires. Cette gestion devra faire l’objet d’un nouveau métier, articulé autour de l’accès aux données, et bénéficiera à une multitude d’acteurs, ainsi qu’au développement de l’innovation pour la mise en place de nouveaux services à l’usager.

La souveraineté de la collectivité sur les données provient de l’intérêt général qui découle de leur usage, pour le plus grand monde. A l’instar des données nationales essentielles, son rôle pourrait ainsi être de garantir la circulation des données publiques locales.

Une maille devrait néanmoins être définie pour la gouvernance de ce métier : elle pourrait être définie à un échelon territorial, tout en prévoyant un rapprochement autour de standards d’interopérabilité. Ces standards pourraient faire l’objet de réflexions au sein d’une structure nationale, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays.

10H15 Accueil par un représentant des Archives Nationales

10H25 Ouverture du colloque par M. Xavier PINTAT, Président de la FNCCR

10H35 Intervention de Mme Françoise BANAT BERGER, Cheffe du service interministériel des Archives de France

10H55 Intervention de M. Perica SUCEVIC, Directeur adjoint de la Mission Etalab

11H15 : Table ronde 1 – Débat sur la définition de souveraineté des données territoriales

Du début à la fin du cycle de vie des données qui concernent les citoyens d’une nation ou d’un continent, les concepts de sécurisation, de protection, d’archivage, de pérennisation contribuent à l’émergence du principe de souveraineté des données publiques et privées. Quelle définition donner à cette idée de souveraineté des données territoriales ?

– Mme Christine HENNION, Députée des Hauts-de-Seine, Vice-Présidente de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) – M. Eric BOTHOREL, Député des Côtes-d’Armor (SR) – Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Sénatrice du Val-de-Marne (SR) – M. Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain, Membre de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) – Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime – M. Stéphane MAZARS, Député de l’Aveyron

12H40 : Intervention de M. Loic HERVÉ, Membre du collège de la CNIL et Sénateur de la Haute-Savoie

13H Déjeuner

14H Intervention de M. Gilles QUINQUENEL, Président de l’agglomération de Saint Lô, Président de la Commission Numérique FNCCR

14H15 Intervention de Mme Bénédicte PILLIET, Présidente du CyberClercle

14H30 Table ronde n°2 sur la gouvernance des données territoriales

L’élaboration d’un programme national d’action pour une nouvelle gouvernance de la donnée pourrait comprendre des dispositions communes au local et au national, reprenant les grandes lignes de l’action amorcée par l’Etat et enrichies par les collectivités territoriales et les entreprises. Or poursuivre le développement des chantiers de gouvernance de la donnée dans les territoires et développer une infrastructure numérique de données performante, accessible aux entités publiques les moins dotées en ressources requiert du temps, des moyens humains et financiers et va mobiliser toutes les forces en présence.

• Elu(e)
• RDFElu(e)
• AMFElu(e)
• Villes InternetElu(e)
• AdullactElu(e)
• ADFElu(e)
• FNCCR

15H45 Clôture des travaux par une intervention de M. Cedric O, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique