(extraits de l’article du 8 octobre paru dans « Acteurs Publics »).
À l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin, a fait un point sur les financements de l’État accordés aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance
Quarante millions d’euros : c’est la somme distribuée par l’État aux collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance pour les accompagner dans leur transformation numérique, une enveloppe inédite, répartie en 3 volets :
- Le premier, doté de 30 millions d’euros, consiste à financer le développement ou l’amélioration d’outils répondant à des besoins précis des collectivités locales, avec un objectif de mutualisation pour encourager la réutilisation et le déploiement de ces produits numériques.
- Le deuxième volet permet aux collectivités les plus grandes (régions, métropoles ou départements) de candidater aux appels à projets nationaux sur l’exploitation des données, la dématérialisation des démarches et le développement de coopérations grâce au numérique (24 millions d’euros).
- Le troisième axe vise quant à lui à déconcentrer les 34 millions d’euros restants pour financer des projets à une maille plus fine au niveau des préfets de région ou de département.
Nous avons là une opportunité exceptionnelle d’améliorer les services publics et d’améliorer l’échange de pratiques entre collectivités et entre les collectivités et l’État pour nous assurer que les Français trouvent un service public à la hauteur de leurs attentes et besoins”, avait déclaré la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, au lancement du programme, en janvier dernier.
Dix mois plus tard, c’est donc près de 40 millions ont été accordés à plus de 750 projets de collectivités sur ces 88 millions d’euros et ces 3 volets. Quarante-quatre projets ont notamment été retenus à l’issue d’une consultation publique des collectivités dans le cadre du premier axe, pour un montant total de 14 millions d’euros, soit la moitié de l’enveloppe de 30 millions prévue. Choisis pour leur utilité directe, certes, mais aussi pour leur maturité et leur capacité à être déployés à grande échelle (et dans la durée), les projets retenus sont très divers : signature électronique pour authentifier les documents, alerte SMS pour informer les usagers, vote électronique, coffre-fort numérique solidaire pour les sans-abri, chatbots pour la relation avec les usagers, outil d’organisation du travail des agents en mobilité…
Fin septembre, le gouvernement a lancé une nouvelle vague d’appels à projets sur les 3 axes du plan de relance numérique des collectivités. Mais avec des critères d’éligibilité et de financement revus : le seuil – contesté – de 500 000 habitants concernés par le projet numérique d’une collectivité (axe 2) chute à 300 000 habitants, tandis que la part de financement de l’État grimpe, elle, de 50 à 75 % du montant du projet. Voilà qui devrait permettre d’écouler avant la fin du quinquennat les 88 millions d’euros intialement prévus.