Une licence open data liste les droits et les obligations des producteurs et des réutilisateurs de données afin de protéger les acteurs, tout en posant des limites dans la réutilisation des données ouvertes. Ainsi, elle contribue à favoriser l’utilisation des données en clarifiant les risques, tout en les protégeant, c’est-à-dire en assurant leur traçabilité et le respect de leur intégrité. Il existe plusieurs types de licences : Licence Ouverte, ODbL, Creative Commons, … et certaines spécifiques à des producteurs. L’État a publié une liste de licences homologuées pour la publication de données par des acteurs publics (Licence Ouverte, ODbL).

• Choix des licences open data (source OpenDataFrance)