Une licence open data liste les droits et obligations des producteurs et des réutilisateurs des données. Elle sert à protéger les producteurs et les réutilisateurs de données, les limites dans la réutilisation des données. Elle contribue à favoriser l’utilisation des données en clarifiant  les risques. Elle protège les données, notamment sur le devoir de respecter leur intégrité, de citer leur origine et de garantir la partage à l’identique dans certains cas. Il existe plusieurs type de licences : Licence Ouverte, ODbL, Creative Common, … et certaines spécifiques à des producteurs. L’état a publié les licences homologuées pour la publication par des acteurs publics (Licence Ouverte, ODbL)

Pour aller plus loin…

• Choix des licences open data (source OpenDataFrance)