Après la préfiguration des dispositifs de soutien aux collectivités dans l’ouverture des données et de leurs expérimentations durant la période 2017-2018, une nouvelle phase, celle du déploiement, est lancée pour la période 2019-2020. L’objectif est d’atteindre 2000 collectivités territoriales ouvertes à l’horizon 2020.
Cette phase, appelée OpenDataLocale Saison2, s’appuie sur l’engagement des collectivités de rang supérieur (intercommunal, départemental ou régional) pour accompagner à l’échelle de l’ensemble du territoire français les petites et moyennes collectivités dans leur démarche open data.
Le programme OpenDataLocale saison 2 a été lancé le 5 décembre 2018 à l’occasion du Forum des Interconnectés. Quarante quatre collectivités ont répondu présentes à l’appel à candidature, d’autres s’y joindront dans les prochains jours.
Ces collectivités accompagneront les petites et moyennes communes de leur territoire à travers une offre de service adaptée au contexte local et dont les éléments structurants sont essentiellement :
– une stratégie volontariste de soutien dans le cadre de la politique numérique de la collectivité
– des sessions de sensibilisation et de formation des acteurs locaux
– une animation territoriale pour favoriser l’utilisation et la production des données
– dans certains cas, des solutions d’hébergement et de production de données
Les collectivités qui souhaitent rejoindre de programme OpenDataLocale, en tant qu’Animateurs Territoriaux des Données, peuvent encorefaire acte de candidature jusqu’à mi-janvier 2019.
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Cadrage du projet
Le bilan de l’expérimentation
La première phase d’OpenDataLocale (2017-2018) a permis de créer la base des dispositifs de soutien aux collectivités dans leur démarche d’ouverture des données publiques. Cela se traduit par la production d’un ensemble de documentations pédagogiques et méthodologiques publiées dans un espace de ressources dédié, par la création d’un programme de formation à destination des agents des collectivités et par la mise en œuvre d’un cadre de standardisation des données locales prioritaires (Socle Commun des Données Locales). Ces éléments sont disponibles dans la page Ressources du site d’OpenDataFrance.
La saison 1 d’OpenDataLocale s’est appuyée sur la collaboration de 9 territoires-pilotes qui ont participé à la co-production des supports et à l’expérimentation des dispositifs d’accompagnement locaux. Trente-deux acteurs publics de rang intercommunal, départemental ou régional ont formalisé une offre spécifique de soutien de proximité et l’ont déployée dans leur périmètre de compétence. Chacun de ces acteurs a adapté l’offre d’accompagnement en fonction de sa stratégie, de ses moyens et des conditions locales. Ces offres se caractérisent essentiellement par 1/des dispositifs d’animation, de sensibilisation, de formation et coaching, 2/des solutions techniques mutualisées pour l’hébergement et la production des données.
Le résultat de cette phase d’expérimentation est très positif : en 2017, près de 90% des nouvelles collectivités (111 sur 124), principalement des communes, ayant publié des jeux de données en open data, l’ont fait dans le cadre d’un accompagnement formalisé d’acteurs locaux de rang supérieur.
Pour autant, l’Observatoire open data des territoires montre que si plus de la moitié des grands acteurs territoriaux (régions, départements, métropoles et grandes agglomérations) sont passés à l’open data, moins de 10% des collectivités dans la tranche 3500-50000 habitants sont engagées dans cette démarche.
La loi République Numérique dispose que les collectivités de plus de 3500 habitants doivent publier leurs données en open data le 8 octobre 2018 au plus tard. A cette date, seulement 7% des collectivités concernées respectent cette obligation.
L’enjeux est donc d’accompagner prioritairement les petites et moyennes collectivités dans leur démarche d’ouverture en déployant à grande échelle les dispositifs méthodologiques établis dans la première phase d’OpenDataLocale et en systématisant l’accompagnement de proximité par les collectivités de rangs supérieurs (interco, département et région).
Déploiement national des dispositifs de soutien aux collectivités locales
La perspective : un passage à l’échelle radical dans l’ouverture des données publiées par les collectivités. Un objectif : 2000 collectivités ouvertes en 2020 (nota : en date du 8 octobre 2018, 343 collectivités font de l’open data, les premières s’étant lancées dès 2010).
L’engagement de la deuxième phase : à partir de 2019, le programme d’action national OpenDataLocale soutiendra le déploiement généralisé des dispositifs d’accompagnement des collectivités de petite et moyenne taille sur l’ensemble du territoire français.
OpenDataFrance animera ce programme avec l’appui de toutes les structures territoriales de rang supérieur qui s’engageront à accompagner les collectivités dans leur périmètre de compétence.
Les Animateurs Territoriaux des Données auront comme missions :
- De formaliser une offre d’accompagnement des collectivités de rang administratif inférieur dans leur périmètre de compétence (définition, objectifs, gouvernance),
- De mettre en place les ressources nécessaires pour accompagner les petites et moyennes communes (moyens humains et techniques)
- De participer à la mutualisation et la valorisation des démarches engagées dans leur territoire.
(il n’y aura pas de nombre maximal d’animateurs territoriaux mais la liste des ATD engagés dans OpenDataLocale Saison 2 sera stabilisée à l’issue de la phase de pré-lancement).
Une visibilité nationale sera donnée à ce programme d’accompagnement dans l’ouverture des données publiques.
L’Observatoire open data des territoires sera l’outil de mesure pour suivre le déploiement, l’amplification et l’impact des dispositifs d’accompagnement de proximité.