Foire aux questions sur la licence ODbL
Réponses aux questions communément posées aux membres d’OpenData France à propos de la Licence OdBL.
Choix des licences open data
Quelle(s) licence(s) choisir pour publier ses données publiques ? Le point sur le concept de licence et les préconisations actuelles pour faciliter l’accès aux données publiques.
Mois de la data
Deux séries de 10 webinaires sur les enjeux de la donnée.
La donnée au coeur de la transformation numérique des territoires
Formation en ligne gratuite sur les enjeux de la donnée.
Validata
Validateur des jeux de données standardisés
Guide pédagogique RGPD
La liste des principales actions que les collectivités doivent mettre en œuvre depuis l’application du règlement européen sur la protection des données (RGPD).
D-Lyne (arrêté)
Service d’aide à la production de données de qualité
Clauses à insérer dans les marchés publics
Bien que la Loi pour une République Numérique clarifie le statut des données produites ou exploitées dans le cadre de marchés publics ou de délégations, ces dernières demeurent souvent difficilement accessibles. Issu d’un travail de synthèse sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales ayant déjà produit des clauses types, cet article propose des clauses rédigées à insérer dans les CCAP pour se prémunir contre ces difficultés.
Mentions légales pour un portail open data
Les mentions légales doivent être apposées sur les sites web des collectivités territoriales, y compris sur les portails open data. S’appuyant sur les bonnes pratiques des métropoles de Toulouse, Rennes et Bordeaux, OpenDataFrance propose un exemple de rédaction à personnaliser.
Exemple de délibération en vue du lancement d’un projet open data dans une commune
Le lancement d’un projet open data est un acte politique important qu’il est nécessaire d’officialiser par une décision en conseil municipal ou communautaire. Voici un exemple de texte de délibération.
Inventaire juridique sur les données
Tableau de synthèse des textes règlementaires qui encadrent l’ouverture des données publiques.
Ouvrir les données pour la démocratie
Ouvrir les données, loin de n’être qu’une obligation légale, permet de concourir au développement de la démocratie.
Ouvrir les données : une obligation légale
Synthèse des différentes obligations qui s’imposent aux administrations et des droits que le citoyen peut mobiliser en matière d’information, d’accès et de réutilisation des données publiques
Définition : les données ouvertes
Cet article définit précisément ce que l’on entend par « données ouvertes », qui ne se limite pas aux données publiques, en abordant également les différents formats couramment utilisés.
Le glossaire de la donnée
Les définitions des termes les plus courants autour de la donnée et de son exploitation.
Les données ayant un caractère particulier
https://opendatafrance.gitbook.io/odl-ressources/fiches-pedagogiques/pour-comprendre/les-donnees-ayant-un-caractere-particulier
Définition : Les données
Ce court article permet de comprendre ce qu’est la donnée, au regard d’autres notions telles que l’information ou le document.
Socle Commun des Données Locales
Données prioritaires normalisées