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Produire

Prestataires Conseil en opendata

Une liste contributive des prestataires pouvant accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches Data. Si vous souhaitez référencer un acteur, il suffit d’écrire à contact@opendatafrance.email.

Clauses à insérer dans les marchés publics

Bien que la Loi pour une République Numérique clarifie le statut des données produites ou exploitées dans le cadre de marchés publics ou de délégations, ces dernières demeurent souvent difficilement accessibles. Issu d’un travail de synthèse sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales ayant déjà produit des clauses types, cet… 

Mentions légales pour un portail open data

Les mentions légales doivent être apposées sur les sites web des collectivités territoriales, y compris sur les portails open data. S’appuyant sur les bonnes pratiques des métropoles de Toulouse, Rennes et Bordeaux, OpenDataFrance propose un exemple de rédaction à personnaliser.