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Choix des licences open data

Quelle(s) licence(s) choisir pour publier ses données publiques ? Le point sur le concept de licence et les préconisations actuelles pour faciliter l’accès aux données publiques.

Prestataires Conseil en opendata

Une liste contributive des prestataires pouvant accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches Data. Si vous souhaitez référencer un acteur, il suffit d’écrire à contact@opendatafrance.email.

Clauses à insérer dans les marchés publics

Bien que la Loi pour une République Numérique clarifie le statut des données produites ou exploitées dans le cadre de marchés publics ou de délégations, ces dernières demeurent souvent difficilement accessibles. Issu d’un travail de synthèse sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales ayant déjà produit des clauses types, cet article propose des clauses rédigées à insérer dans les CCAP pour se prémunir contre ces difficultés.

Mentions légales pour un portail open data

Les mentions légales doivent être apposées sur les sites web des collectivités territoriales, y compris sur les portails open data. S’appuyant sur les bonnes pratiques des métropoles de Toulouse, Rennes et Bordeaux, OpenDataFrance propose un exemple de rédaction à personnaliser.

Les données prioritaires

Parmi toutes les données qui sont éligibles à la publication, ce document fournit des indications sur les données que les collectivités doivent publier en priorité.