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Vers une gouvernance publique des données

Le mouvement d’ouverture des données publiques s’est fortement développé depuis dix ans, et particulièrement à partir de 2016, dans la dynamique engagée par la Loi pour une République Numérique *. De très nombreux jeux de données (autour de 36 000 datasets) sont publiés à ce jour par 890 collectivités publiant leurs données sur près de 230 portails open data, incluant data.gouv.fr (source : Observatoire open data des territoires, ed.2021 – ODF).

Si ce résultat est tout à fait considérable, il faut noter que l’exploitation de ces données reste conditionnée par la qualité et l’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité à lier les jeux de données entre eux grâce à des formats homogènes.

Ce travail de normalisation a déjà été engagé depuis de longues années dans le champ des données géographiques car les grands réutilisateurs (collectivités et opérateurs) devaient pouvoir s’appuyer sur des données fiables et structurées. Le CNIG a été une instance très importante pour édicter des normes (COVADIS) et produire des outillages (QuaDoGéo par exemple) pour les données géographiques, par ailleurs dans un contexte réglementaire européen.
Dans le monde de l’open data, plus récent, une démarche similaire est en train de se mettre en place. Les parties prenantes sont plus nombreuses (les citoyens en particulier), parfois moins techniques, les motivations sont plus politiques que opérationnelles, l’antériorité plus récente.
Les acteurs publics, qu’ils soient de niveau national (ministères, agences) ou territorial (collectivités ou opérateurs), s’emparent depuis quelques années de ce sujet de normalisation : élaboration de standards encadrant des données prioritaires publiées au niveau local. Cela a comme objectifs de donner une cohérence dans leur publication, de favoriser une réutilisation maximale et permettre une production de qualité.
Les collectivités sont représentées par OpenDataFrance pour la rédaction concertée de tels standards. Les données prioritaires ont vocation à constituer une base commune, appelée Socle Commun des Données Locales. Etalab, de son côté, soutient les politiques open data de l’État et des ministères mais elle participe aussi à la production des données des collectivités qui doivent nourrir des bases nationales (transport, aménagement, urbanisme, culture, …). Dans son rôle de régulateur, elle participe à l’élaboration de réglementations -lois,décrets ou arrêtés- décrivent les données essentielles devant être publiées par les collectivités locales, en les associant souvent à des formats techniques.

Etalab et OpenDataFrance sont donc convenus de concentrer en un seul espace les référentiels méthodologiques et techniques encadrant les données des collectivités considérées comme prioritaires et devant être normalisées.
Guides pour l’élaboration et l’entretien des standards
Espace de publication de référence des standards (schémas, Socle Commun des Données Locales)
Outils d’aide à la production et la validation des données normalisées

Au-delà de ses ressources, Etalab et OpenDataFrance mettent en œuvre un mode de gouvernance permettant de gérer collectivement ces « communs numériques ». Cette instance de coordination est au fond une préfiguration d’une structure plus formelle de “Centre National des Données Publiques”. Elle devra accueillir l’ensemble des parties prenantes : les acteurs publics représentés par leurs différentes associations ou organismes représentatifs, la société civile constituée d’acteurs économiques (opérateurs, éditeurs, prestataires, …), les représentants des citoyens (associations engagées, …) et le monde académique.

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